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1 обеспеченная облигация
obligation garantie; ( залогом) obligation cautionnéeРусско-французский финансово-экономическому словарь > обеспеченная облигация
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2 облигация со специальным обеспечением
obligation gagée, obligation cautionnéeРусско-французский финансово-экономическому словарь > облигация со специальным обеспечением
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3 необеспеченная облигация
obligation non garantie; ( залогом) obligation non cautionnéeРусско-французский финансово-экономическому словарь > необеспеченная облигация
См. также в других словарях:
obligation — [ ɔbligasjɔ̃ ] n. f. • 1235; lat. jurid. obligatio, de obligare 1 ♦ Dr. Lien de droit en vertu duquel une personne peut être contrainte de donner, de faire ou de ne pas faire qqch. (⇒ créancier, 1. débiteur). Obligation alimentaire. (lat. in… … Encyclopédie Universelle
Responsabilité du banquier dispensateur de crédit — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Droit local en Alsace et en Moselle — Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires cédés puis repris, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu elles sont estimées plus favorables aux habitants… … Wikipédia en Français
Droit Local En Alsace Et En Moselle — Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires annexés et libérés, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu elles sont estimées plus favorables aux habitants… … Wikipédia en Français
Droit local en alsace et en moselle — Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires annexés et libérés, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu elles sont estimées plus favorables aux habitants… … Wikipédia en Français
Février 2009 en France — Années : 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français
soumission — [ sumisjɔ̃ ] n. f. • 1549; submission, soubmission déb. XIVe; lat. submissio 1 ♦ Fait de se soumettre, d être soumis (à une autorité, une loi). ⇒ obéissance, sujétion. « La soumission filiale à l autorité souveraine de l Église » (Bloy). « Fonder … Encyclopédie Universelle
Defence of the Ancients — Defense of the Ancients « DotA » redirige ici. Pour la chanson de Basshunter, voir DotA (chanson). Defense of the Ancients : Allstars Dével … Wikipédia en Français
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